Conditions Générales de Vente

MH Digital Studio – Marc MADZELA
SIRET : 851 659 300 00020
Adresse : 28 rue de Boissy-Saint-Léger, 91480 Quincy-sous-Sénart
Email : mh.digital.studiio@gmail.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MH Digital Studio, prestataire de services numériques, et tout client professionnel ou particulier souhaitant bénéficier de ses prestations.

2. Prestations proposées

MH Digital Studio propose notamment :

  • Création de sites vitrines (standard et personnalisés).

  • Développement de plateformes e-commerce.

  • Prestations de maintenance et d’assistance technique.

  • Autres services numériques sur devis (applications web, intégrations API, optimisation SEO, etc.).

3. Commandes et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée après signature du devis et versement éventuel d’un acompte (voir article 4).

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et exonérés de TVA (article 293B du CGI – régime micro-entreprise).

  • Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

  • Le solde est payable à la livraison du projet, sauf conditions particulières précisées sur le devis.

  • Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont précisés dans le devis.
Ils débutent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, accès techniques).
En cas de retard imputable au client (ex. non-remise des contenus), MH Digital Studio ne pourra être tenu responsable du décalage des délais.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client.

7. Maintenance et évolutions

Les prestations de maintenance (mises à jour, sauvegardes, corrections) font l’objet d’un forfait mensuel ou annueldistinct.
Toute demande d’évolution (ajout de fonctionnalités, refonte graphique, etc.) sera facturée selon un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations réalisées (site web, code, design) restent la propriété de MH Digital Studio jusqu’au paiement complet du projet.
Après règlement, le client obtient les droits d’utilisation de son site ou de son application.
MH Digital Studio se réserve toutefois le droit de mentionner ses réalisations dans son portfolio.

9. Responsabilité

MH Digital Studio s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du site par le client.

  • Problèmes techniques liés à l’hébergement ou à des services tiers.

  • Perte de données imputable au client (hors maintenance souscrite).

10. Confidentialité

MH Digital Studio s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles fournies par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Évry (91).

12. Acceptation des CGV

La signature du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.